J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02919
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
NOR : MESH9820372S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 décembre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à la société anonyme Centre de télécobalthérapie H.-Hartmann, 1 bis, rue des Dames-Augustines, à Neuilly (Hauts-de-Seine), pour la poursuite de l'exploitation des appareils de radiothérapie oncologique suivants : accélérateur de particules Saturne 25, accélérateur de particules Orion, dont l'installation a été initialement autorisée le 30 septembre 1981 et le 9 juin 1989.